Pourquoi éditer, en 2023, un code de la commande publique ? Les acheteurs publics ont-ils encore besoin, d’avoir à portée de lecture, ce corpus de règles et procédures alors qu’aujourd’hui tout est ...

L’édition 2024 du « code pratique de la commande publique » s’enrichit de nouvelles dispositions législa­tives et réglementaires. En cause, l’intégration de la loi du 23 octobre 2023 relative à ...

Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. Les + de l'édition 2026 : - Dispositions du ...

Importance du concours, limitation des marchés globaux, revalorisation des honoraires et des primes, ou encore rééquilibrage ...

Depuis le 1er janvier 2021, les organismes d'HLM et sociétés d'économie mixte agréées gérant moins de 12 000 logements locatifs sociaux ont, sous réserve d'exceptions limitatives, l'obligation ...

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les principes de base de la commande publique. Mais la réalité est nettement plus ...

Au lendemain de la promulgation de la loi « Climat et résilience » le Gouvernement édictait un décret n°2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du Code de la commande publique relatives ...

L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au Code de la commande publique - code qui donne une définition précise du " besoin " en ...